Le Sénateur Célestin Vunabandi introduit une Loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en RDC
Kinshasa, 6 juin 2025. Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, en plénière le jeudi 5 juin, une proposition de loi-cadre historique sur la stabilité et le développement des milieux ruraux, portée par le sénateur Célestin Vunabandi Kanyamihigo. Ce texte ambitieux entend jeter les bases d’une politique de rééquilibrage territorial, en repensant les campagnes congolaises comme le moteur d’un développement national inclusif.
Un contexte d’abandon rural à renverser
En RDC, près de 80 % de la population vit en milieu rural, dans des conditions de grande précarité. Malgré leur rôle vital dans l’agriculture, l’élevage ou encore la pêche, ces zones restent enclavées, délaissées par les services publics et marquées par l’absence d’infrastructures de base.
L’isolement géographique et l’abandon institutionnel alimentent l’exode rural, engendrant un déséquilibre socio-économique criant entre les villes surpeuplées et les campagnes dépeuplées. Le vide ainsi créé fragilise la paix, la cohésion sociale et le développement durable du pays.
Une réponse législative d’envergure
La loi-cadre introduite par le sénateur Vunabandi rompt avec les approches sectorielles du passé. Fondée sur l’article 123 de la Constitution, elle propose un cadre juridique global et transversal, structuré en 144 articles répartis en 7 chapitres.
Objectif : offrir aux milieux ruraux les leviers juridiques, institutionnels et financiers nécessaires à leur stabilisation, modernisation et développement.
Axes majeurs de la loi
Renforcement de la présence de l’État via des infrastructures publiques adaptées.
Stabilisation des populations rurales par l’amélioration des conditions de vie.
Réorganisation des services publics ruraux (santé, agriculture, éducation, sécurité).
Aménagement rationnel du territoire rural et protection des ressources naturelles.
Promotion d’une économie locale dynamique et inclusive.
Valorisation de la jeunesse rurale grâce à une formation technique professionnalisante.
Des innovations structurelles majeures
La loi crée plusieurs nouvelles institutions spécialisées, dont :
ANDR : Agence nationale de développement rural
FNDR : Fonds national de développement rural
ONEHR : Office national pour l’eau et l’électricité rurales
OVDA : Office des voies de desserte agricole
SNB : Service national des bâtisseurs (ancien Service national, renforcé)
-Elle introduit également des outils de gestion innovants, tels que le Dossier de mise en valeur rurale (DMR) pour chaque territoire ou commune rurale, ainsi que des salons annuels agro-pastoraux et une cellule de veille sur la transhumance.
-Un financement adapté et pérenne
Consciente des besoins budgétaires considérables qu’implique la relance du monde rural, la loi prévoit des mécanismes novateurs de financement, notamment :
-Redevance sur les espaces ruraux à usage économique (RER)
-Frais techniques liés aux DMR
-Produits des salons et prestations spécialisées
-Revenus issus de l’exploitation des aires de pâturage
Ces recettes seront logées dans des comptes spéciaux destinés exclusivement au financement du développement rural.
Des impacts multiples et structurants
Politique :
-Restauration de l’autorité de l’État dans les zones longtemps négligées
-Renforcement de la décentralisation et des ETD
-Synergie avec les programmes PDL-145 territoires, DDRC-S, Fonds de péréquation, etc.
Économique :
-Modernisation des activités rurales
-Réhabilitation des infrastructures
-Stimulation des investissements
Accroissement de la contribution rurale au PIB Social :
-Amélioration du cadre de vie rural
-Création d’emplois pour les jeunes et les femmes
-Protection des droits fonciers
-Réduction de l’exode rural
Une vision nationale : pacte de confiance avec les campagnes
« Repenser notre relation avec les campagnes congolaises, non comme des périphéries oubliées, mais comme le cœur battant d’un développement national inclusif », a déclaré le sénateur Célestin Vunabandi lors de la présentation de son texte.
Cette loi-cadre propose rien de moins qu’un nouveau contrat social entre l’État et les populations rurales, fondé sur la justice territoriale, la résilience communautaire, la cohésion nationale et la paix durable.
LA RÉDACTION
